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Conformité RGPD · CNIL

Vos politiques de confidentialité, auditées preuve à l'appui.

Des agents lisent vos documents juridiques publics, relèvent chaque écart au regard du RGPD et des recommandations de la CNIL, puis proposent un plan de remédiation et des clauses prêtes à relire par votre DPO ou votre juriste.

Ce que vous recevez

Pour chaque site audité, un dossier lisible par un décideur et exploitable par une équipe juridique ou produit.

Un audit critère par critère

Statut et gravité pour chaque point de la grille (mentions de l'article 13, droits, transferts, durées, cookies), avec l'article de référence.

Des preuves, pas des impressions

Chaque constat s'appuie sur une citation littérale de vos documents. Une absence est établie après lecture de tous les documents collectés.

Un plan de remédiation

Actions priorisées, responsable et effort estimés, propositions de rédaction avec les informations à compléter clairement signalées.

Les audits à mener ensuite

Ce que les textes ne permettent pas de vérifier (traceurs réellement déposés, registre, sous-traitants) devient une liste d'audits ciblés.

Comment ça marche

Quatre agents spécialisés se passent le relais. Chaque étape produit un fichier consultable, ce qui rend l'analyse traçable.

  1. Collecte

    Récupération du texte intégral de votre politique de confidentialité, de votre politique cookies, de vos CGU/CGV et de vos mentions légales. Uniquement des pages publiques, en respectant le fichier robots.txt et les protections anti-robot.

  2. Extraction

    Lecture de chaque document et relevé factuel, sans jugement, des informations demandées par la grille : finalités, bases légales, destinataires, transferts, durées, droits.

  3. Audit

    Qualification de la conformité sur plus de 35 critères, vérification des points qui évoluent à la date de l'audit, et score assorti du nombre de critères non vérifiables.

  4. Remédiation

    Plan d'action priorisé, clauses proposées, synthèse d'une page pour la direction.

À quoi ressemble un résultat

CritèreStatutGravitéBase juridique
Durée de conservation par finalitéPartielMineurRGPD art. 13.2.a
Droit d'opposition à la prospectionConforme–RGPD art. 21
Garanties des transferts hors UENon vérifiable–RGPD art. 44 à 49
Refus des cookies aussi simple que l'acceptationNon vérifiable–Loi Informatique et Libertés art. 82

Exemple illustratif de présentation, sans rapport avec un site réel.

Ce que ce service n'est pas

Une analyse documentaire outillée, pas un avis juridique. Les conclusions sont formulées comme des « écarts apparents » à faire valider.

  • Documents publics uniquement. Nous ne testons pas techniquement votre site : les cookies réellement déposés avant consentement relèvent d'un audit technique complémentaire, que nous recommandons quand c'est nécessaire.
  • Résultats variables. Deux analyses d'un même site peuvent différer sur certains critères. La relecture humaine des écarts et de leurs preuves est indispensable, la note seule ne suffit pas.
  • Sources officielles. Les références s'appuient sur le RGPD, la loi Informatique et Libertés et les publications de la CNIL, vérifiées à la date de l'audit lorsque c'est possible.

Demander un audit

Indiquez-nous le nom de domaine à auditer et, si vous le souhaitez, votre contexte (secteur, public visé, outils de mesure d'audience). Nous revenons vers vous avec les modalités.

contact@thedpos.com