Un audit critère par critère
Statut et gravité pour chaque point de la grille (mentions de l'article 13, droits, transferts, durées, cookies), avec l'article de référence.
Conformité RGPD · CNIL
Des agents lisent vos documents juridiques publics, relèvent chaque écart au regard du RGPD et des recommandations de la CNIL, puis proposent un plan de remédiation et des clauses prêtes à relire par votre DPO ou votre juriste.
Pour chaque site audité, un dossier lisible par un décideur et exploitable par une équipe juridique ou produit.
Statut et gravité pour chaque point de la grille (mentions de l'article 13, droits, transferts, durées, cookies), avec l'article de référence.
Chaque constat s'appuie sur une citation littérale de vos documents. Une absence est établie après lecture de tous les documents collectés.
Actions priorisées, responsable et effort estimés, propositions de rédaction avec les informations à compléter clairement signalées.
Ce que les textes ne permettent pas de vérifier (traceurs réellement déposés, registre, sous-traitants) devient une liste d'audits ciblés.
Quatre agents spécialisés se passent le relais. Chaque étape produit un fichier consultable, ce qui rend l'analyse traçable.
Récupération du texte intégral de votre politique de confidentialité, de votre politique cookies, de vos CGU/CGV et de vos mentions légales. Uniquement des pages publiques, en respectant le fichier robots.txt et les protections anti-robot.
Lecture de chaque document et relevé factuel, sans jugement, des informations demandées par la grille : finalités, bases légales, destinataires, transferts, durées, droits.
Qualification de la conformité sur plus de 35 critères, vérification des points qui évoluent à la date de l'audit, et score assorti du nombre de critères non vérifiables.
Plan d'action priorisé, clauses proposées, synthèse d'une page pour la direction.
| Critère | Statut | Gravité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Durée de conservation par finalité | Partiel | Mineur | RGPD art. 13.2.a |
| Droit d'opposition à la prospection | Conforme | – | RGPD art. 21 |
| Garanties des transferts hors UE | Non vérifiable | – | RGPD art. 44 à 49 |
| Refus des cookies aussi simple que l'acceptation | Non vérifiable | – | Loi Informatique et Libertés art. 82 |
Exemple illustratif de présentation, sans rapport avec un site réel.
Une analyse documentaire outillée, pas un avis juridique. Les conclusions sont formulées comme des « écarts apparents » à faire valider.
Indiquez-nous le nom de domaine à auditer et, si vous le souhaitez, votre contexte (secteur, public visé, outils de mesure d'audience). Nous revenons vers vous avec les modalités.
contact@thedpos.com